Indemnisation des dommages causés aux arbres

Version du juin 2018 disponible

Une commission paritaire formée de deux représentants du BSB et deux de l'USSP a élaboré une mise à jour de la directive pour le calcul de l'indemnisation des dommages causés aux arbres datant de 2011 (une première directive de l'USSP pour le calcul de la valeur des arbres avait été publiée en 1967).

La directive et le document excel pour calculer l'indemnisation due peuvent être téléchargés à partir de l'EXTRANET MEMBRES / GROUPES TRAVAIL / GT ARBRES, en allemand et en français.

Veuillez impérativement lire et respecter la notice pour l'utilisation de la directive, disponible dans le même dossier.

Les non-membres peuvent commander la publication auprès du BSB: verband@baumpflege-schweiz.ch

Les autres activités du Groupe de travail Arbres

Page mise à jour le 27.03.2019