Organes
Fonctions des organes de l’USSP
Les organes selon les statuts du 27 août 2019 (chapitre 5)
Fonction des organes [pdf, 133 KB]
Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l’USSP ; ses tâches sont définies aux articles 5.02 à 5.09 des statuts.
Comité
Ses missions de base sont définies aux articles 5.10 à 5.15 des statuts, elles sont mises en œuvre comme suit :
• Le Comité définit la stratégie et l’orientation des activités,
• réalise les affaires courantes de l’USSP,
• donne des mandats aux groupes de travail, confirme les responsables des groupes de travail,
• se constitue (attribution des ressorts pour un an),
• possède des compétences dans le cadre du budget approuvé,
• nomme les délégués (délégations techniques, délégations à l’étranger, etc.),
• planifie et coordonne l’assemblée annuelle (voir aussi : Manuel de l’assemblée annuelle),
• peut mettre en place des sous-comités pour traiter certaines questions à bref délai.
Le Comité débat et prépare toutes les affaires à l'attention de l'Assemblée générale.
Conseil
Le Conseil est composé des responsables des groupes de travail (article 5.17 des statuts), des groupes régionaux et des délégué-e-s (articles 5.18 et 5.19 des statuts). Il assure la communication des groupes et des délégué-e-s avec le Comité.
• Les responsables préparent les demandes et les rapports à l’intention du Comité (rapport annuel, budget, etc.),
• élaborent des contributions à la Newsletter et au site Web de l’USSP.
• Le Conseil se réunit une fois par an sur invitation du comité.
Président-e
• Il/elle dirige le Comité et le Conseil,
• préside l’Assemblée générale,
• est le supérieur du/de la secrétaire générale,
• représente l’USSP face à l’extérieur et l’intérieur,
• coordonne et anime la communication en collaboration avec le/la responsable du ressort communication,
• attribue les affaires aux membres du Comité,
• coordonne les activités de tous les chargés de mission et dirige les délégué-e-s,
• promeut et soutien les groupes régionaux, en collaboration avec le/la coordinat-eur-rice des groupes,
• acquiert de nouveaux membres,
• a pouvoir de signature (juridiquement contraignant) collectivement avec le responsable des finances/controlling
Le/la présidente est personnellement élu-e par l’Assemblée générale.
Vice-président-e
• Il/elle prend en charge les tâches et les compétences du/de la président-e si celui-ci/celle-ci en est empêché-e,
• soutient le/la président-e dans la gestion des affaires courantes.
Le/la vice-président-e est personnellement élu-e par l'assemblée générale.
Finances/Controlling (ressort du comité)
• Il/elle gère le compte courant et prépare le budget,
• gère les actifs de l'Union et les financements spéciaux,
• effectue une planification financière continue,
• coordonne les projets,
• agit comme trésorier en vertu du droit des associations,
• traite et contrôle le respect des statuts,
• a pouvoir de signature (juridiquement contraignante)
• collectivement avec le président.
Relations publiques (ressort du comité)
• Le/la responsable du ressort assure la communication (Newsletter et site web),
• dirige le sous-comité communication.
Coordination groupes de travail et groupes régionaux (ressort du comité)
• Assiste le/la président-e dans la coordination des groupes de travail et des groupes régionaux.
Commissions
Leur organisation et leur fonction sont définies à l'article 5.16 des statuts. Elles sont mises en place par l'assemblée générale pour une durée limitée ou de manière permanente. En cas de transfert de pouvoirs, le Comité rédige le cahier des charges. Actuellement, la plus grande commission permanente est à la tête du label «Villeverte Suisse» (état 2021).
Vérificateurs des comptes
Leurs missions sont définies aux articles 5.20 et 5.21 des statuts, ils/elles ne sont pas membres du Conseil.
Autres
• Les tâches du bureau (du/de la secrétaire générale) subordonné au Comité sont régies par un contrat de service distinct.
• En janvier de chaque année après la constitution du Comité, un organigramme actualisé de la répartition des tâches est établi et publié sur le site Web de l’USSP.
Genève, Berne, le 30.04.2021
Daniel Oertli Christoph Schärer
Président USSP Responsable finances/controlling
Page mise à jour le 20.09.2021